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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - Loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 - Jean-Philippe Bloch - Droit civil

BLOCH J.P. PUITS FLEURI -5% 36,50 € 34,67 € ttc ajouter au panier Délai d'expédition : 2 à 7 jours

208p, 160 x 240 Cette nouvelle édition du Code disciplinaire et pénal comprend la loi du 17 décembre 1926, complétée et mise à jour avec, entre autres, les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques. Sont soumises aux dispositions du code : - toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient, - propriétaires, hommes d'équipage, passagers ou simples visiteurs, - se trouvant à bord d'un navire, autre que militaire, immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer et y ayant conservé son port d'attache.

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